MASTER CLASS HORLOGERE

Règlement complet

 

ARTICLE 1. OBJET

THE SWATCH GROUP (France) SAS, représentant exclusif de la marque SWATCH en France et à Monaco, société au capital de 15.000.000 € sise au 112-114 avenue Kléber 75116 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 077 391 (ci-après désignée l’« Organisateur »), organise du 23 mai au 04 juin 2024 sur son site internet, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « HAMILTON x ATELIER PARISIEN D’HORLOGERIE » pour tenter de remporter par tirage au sort, deux (2) participations à un atelier découverte de l’horlogerie (ci-après désigné le Jeu »).

 

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») définit et encadre les modalités de participation au Jeu. Il assure également l’équité et la loyauté de l’opération.

 

ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure au début du Jeu, résidant en France Métropolitaine, Corse exclue (ci-après désignée les « Participants » ou séparément le « Participant »).

Une (1) seule participation par jour et par personne est autorisée.

Le genre masculin employé au sujet des Participants dans le Règlement a pour seul but l’allègement du texte ; il ne préjuge en rien de la civilité des Participants et n’est en aucun cas la traduction d’une quelconque discrimination.

Sont exclues les personnes liées professionnellement au Jeu : salariés, directeurs, responsables de l’organisation du Jeu, de sa promotion et/ou de sa réalisation, au niveau de l’Organisateur et de ses partenaires, ainsi que les membres de leurs familles proches.

La participation au Jeu est entièrement gratuite, strictement nominative et personnelle. Aucune participation réalisée pour le compte d’un tiers ne sera prise en compte par l’Organisateur.

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du Règlement ainsi que de la politique de confidentialité de l’Organisateur.

En cas de refus de tout ou partie du Règlement, il appartient aux personnes concernées de s’abstenir de participer au Jeu.

Toute infraction au Règlement est susceptible d’entraîner la nullité de la participation du Participant.

 

ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au Jeu, chaque Participant doit remplir le formulaire de participation disponible sur https://mailchi.mp/hamiltonwatch.sbs/jeu-concours-hamilton-aph. Le Participant doit remplir les mentions obligatoires demandées (nom, prénom, adresse mail et/ou numéro de téléphone) puis valider sa participation.

 

ARTICLE 4. DOTATION

Dans le cadre du Jeu et, après tirage au sort, les 2 gagnants seront contactés pour réaliser une masterlcass découverte de l’horlogerie chez notre partenaire Atelier Parisien d’Horlogerie, le samedi 15 juin matin (ci-après les « Lots » ou séparément le « Lot »).

Ces Lots sont strictement nominatifs, ni divisibles, ni échangeables, ni cessibles, ni remboursables.

 

ARTICLE 5. ATTRIBUTION DU LOT

Les lauréats (ci-après « les Gagnants ») seront informés de leur statut à la fin du tirage au sort, le mercredi 05 juin 2024, par mail ou par téléphone selon les coordonnées qu’ils auront communiquées sur leur formulaire de participation. Les Gagnants auront un délai de quarante-huit (48) heures pour se manifester.

L’Organisateur se réserve le droit de demander une preuve de l’identité aux Gagnants avant la remise du Lot.

Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation ou refusant d’en justifier, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de la demande de communication des justificatifs nécessaires ne pourra se voir attribuer son Lot ; ledit Lot restera la propriété de l’Organisateur, qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix.

Toute information erronée relative à l’identité du Gagnant entraînera automatiquement la déchéance du droit au Lot.

Si l’un des Gagnants renonce à son Lot dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de prise de contact de l’Organisateur l’informant de son statut de Gagnant, ou ne peut en prendre possession pour quelque raison que ce soit, ledit Lot restera la propriété de l’Organisateur, qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix.

Le Lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, d’aucun échange ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

 

ARTICLE 6. MODIFICATIONS ET ANNULATION DU JEU

L’Organisateur se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou de reporter à tout moment le Jeu et ses suites ainsi que d’en modifier les conditions, si les circonstances l’exigent, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et qu’une quelconque indemnité ne puisse être exigée par les Participants.

En cas de force majeure ou d’évènement particulier, l’Organisateur se réserve à tout moment la possibilité de remplacer le Lot par un gain de nature et de valeur équivalente, sans engager sa responsabilité de ce fait.

L’Organisateur se réserve la possibilité de prendre souverainement toutes les décisions qu’il estime utiles pour l’application et/ou l’interprétation du Règlement.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des fraudes commises par un Participant vis-à-vis des autres Participants.

 

ARTICLE 7. REGLEMENT DU JEU

Le Règlement sera disponible et librement consultable dans son intégralité pendant toute la durée du Jeu sur la page web hébergeant le jeu-concours.

Le Règlement pourra être modifié et/ou amendé à tout moment.

La nullité, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs dispositions du Règlement ne vaut aucunement renonciation de l’Organisateur à se prévaloir des autres clauses du Règlement qui continuent à produire pleinement leurs effets.

Le Règlement sera adressé dans son intégralité à toute personne qui en fera la demande, à titre gratuit, dans la limite d’un (1) seul envoi par foyer fiscal (même nom / même adresse postale), sur simple demande adressée par courrier pendant les huit (8) jours suivants la fin du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à :

THE SWATCH GROUP (France) SAS

Service Marketing Hamilton

112-114 avenue Kléber

75116 Paris

Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursables dans la limite d’un (1) seul remboursement par foyer fiscal (même nom / même adresse postale), sur la base d’un timbre postal au tarif lent en vigueur en France pour un courrier de 20g maximum. Pour être prise en compte, cette demande doit être précisée dans le courrier réclamant l’envoi du Règlement. Ce courrier doit donc contenir les nom, prénom et adresse exactes de la personne qui en fait la demande.

Toute demande illisible, raturée, incomplète ou expédiée hors délai sera considérée comme nulle.

 

ARTICLE 8. RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.

Chaque Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des règles du Règlement. L’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer le Lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

Par ailleurs, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en raison :

- Du retard ou de l’éventuelle insatisfaction des Gagnants concernant les Lots ;

- De l’impossibilité de joindre les Gagnants pour une raison indépendante de leur volonté ;

- Du remplacement à tout moment des Lots par un/des gain(s) de nature et de valeur équivalente ;

- De la survenance d’évènements présentant les caractères de cas fortuits ou de force majeure (grèves, intempéries…) modifiant partiellement ou totalement, reportant, écourtant, prolongeant ou annulant le Jeu ou encore privant partiellement ou totalement le Participant de la possibilité de participer au Jeu et/ou les Gagnants du bénéfice de leurs Lots ; aucune contre-valeur des Lots ne sera offerte en compensation.

- D’éventuels incidents et/ou accidents pouvant intervenir dans l’utilisation des Lots par les Gagnants ainsi qu’en cas de perte ou de vol des Lots. Il en va de même en cas de dysfonctionnement ou de mauvaise prestation des Lots.

 

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITE - INFORMATIQUE ET LIBERTES

En vue de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement Général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les informations collectées pour participer au Jeu sont destinées exclusivement à l’Organisateur. Les Participants sont informés que les données les concernant sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution du Lot. Par conséquent, les Participants qui souhaiteraient que soient supprimées ces données avant la fin du Jeu ne pourront pas participer au tirage au sort.

Les informations collectées ne seront ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. L’Organisateur se réserve cependant le droit de transférer les données personnelles des Participants à d’autres

sociétés de The Swatch Group S.A., ainsi qu'à des entreprises extérieures liées contractuellement à l’Organisateur pour la bonne organisation et l’exécution du Jeu, et en conformité avec les buts poursuivis pour ledit Jeu.

Par ailleurs, l’Organisateur se réserve également le droit de divulguer les données personnelles des Participants à des tiers dans les cas limitatifs suivants : afin de répondre à une obligation légale, d’appliquer ou de faire exécuter le Règlement ; et de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de l’Organisateur ou d'autres sociétés de The Swatch Group S.A., de nos clients ou de tiers.

Tout Participant au Jeu dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que la faculté de s’opposer à leur cession, sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

THE SWATCH GROUP (France) SAS

Service Marketing Hamilton

112-114 avenue Kléber

75116 Paris

Toute demande devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un document officiel d’identité.

Pour toute question relative au Jeu ou à l’utilisation des données personnelles des Participants, contacter Swatch à l’adresse suivante : service.fr@hamiltonwatch.sbs.

 

ARTICLE 10. FRAUDE - FAUSSES DECLARATIONS

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment le Lot, pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code Pénal.

Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou d’adresse entraînera automatiquement l’élimination du Participant concerné. L’Organisateur se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les Participants.

L’Organisateur se réserve le droit d’exclure du Jeu en tout temps les personnes soupçonnées de fraude.

 

ARTICLE 11. LITIGE

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix (10) jours suivant l’annonce des résultats (cachet de la Poste faisant foi).

Elle est à adresser à :

THE SWATCH GROUP (France) SAS

Service Marketing Hamilton

112-114 avenue Kléber

75116 Paris

Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.

 

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté exclusivement devant les Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris, sauf dispositions d’ordre public contraires.

 

Le Règlement est soumis à la loi française.

 

Toute annulation d’une quelconque clause du Règlement ne saurait affecter la validité des autres dispositions.